DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CONSOMMATEURS, INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

Si vous êtes un consommateur au sens du § 13 BGB, vous disposez, sous réserve des dispositions de la clause 4.4 de nos CGV, d'un droit de rétractation conformément au § 312 g alinéa 1 BGB selon les modalités suivantes :

1. Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer la raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises. Si les marchandises d'une même commande sont livrées séparément ou si la marchandise est livrée en plusieurs envois ou pièces, le délai de rétractation commence à courir à compter de la réception du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce de la marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, la société R&K Verpackungswelt GmbH, Goldkäferweg 55, D-22523 Hambourg, Fax : +49(0)911/93196-35, E-mail : [email protected], au moyen d'une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre rétractation du présent contrat à l'adresse suivante : R&K Verpackungswelt GmbH, adresse de dépôt : Lenkersheimerstr. 26, D-90431 Nuremberg. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous assumez les coûts directs de renvoi des marchandises.

Vous n'êtes responsable de la dépréciation des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation des marchandises non nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

1.1
Le modèle de formulaire de rétractation mentionné ci-dessus comme « ci-joint » est mis à votre disposition à la fin de cette information sur le droit de rétractation en téléchargement. Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez imprimer et remplir ce formulaire puis nous le renvoyer comme indiqué.

1.2
Le droit de rétractation susmentionné ne s'applique pas si vous êtes un consommateur au sens du § 13 BGB (voir définition à la clause 1.2 de nos CGV) et si les marchandises commandées ne sont pas préfabriquées et ont été fabriquées selon votre choix ou détermination individuelle ou ont été clairement adaptées à vos besoins personnels (§ 312g alinéa 2 phrase 1 n° 1 BGB).

1.3
Pour les clients qui sont des consommateurs au sens du § 13 BGB (voir définition à la clause 1.2 de nos CGV) et qui ont leur siège habituel ou leur résidence dans un État qui n'appartient ni à l'Union européenne (UE) ni à l'Espace économique européen (EEE), le droit de rétractation susmentionné ne s'applique pas. Toutefois, le droit de protection des consommateurs de l'État dans lequel le client a son siège habituel ou sa résidence au moment de la conclusion du contrat avec nous peut s'appliquer.

1.4
Pour les clients qui sont des entrepreneurs au sens du § 14 BGB (voir définition à la clause 1.2 de nos CGV), le droit de rétractation susmentionné ne s'applique pas. Les droits de garantie de l'entrepreneur selon nos CGV restent inchangés.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION